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1-Note de présentation enquête
avis cdpenaf extrait cravis CDPENAF
5- Note de réponse aux avis des personnes publiques associées pour le PLU de Baulay
5-notice explicative enquête à compléter avec les avis
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation
5.1.1. Plan des Srevitudes d’Utilité Publique
5.1.2. Bois soumis au régime forestier
5.2.1. Plan du réseau d’eau potable
5.2.2. Extrait du zonage d’assainissement
5.2.3. Note réseaux, déchets ménagers
5.3. Réglementation des boisements
